S-3.1.01, r. 1 - Règlement sur la sécurité des barrages

Article 8.1 Versions de la disposition

2023-07-06

8.1. Tout barrage doit faire l’objet d’une catégorisation par le ministre selon les catégories visées à l’article 2.2 de la Loi.

Le ministre procède à la catégorisation ou, selon le cas, révise la catégorie attribuée à un barrage dans les circonstances suivantes:

1°  lorsqu’un barrage est nouvellement répertorié;

2°  lorsqu’il délivre une autorisation en application de l’article 5 de la Loi;

3°  à la suite de la réception d’une déclaration visée à l’article 29 de la Loi;

4°  à la suite d’une visite sur le terrain par un inspecteur ou un enquêteur;

5°  lorsque les informations portées à son attention par un tiers justifient une révision;

6°  en tout temps, suivant une demande du propriétaire d’un barrage appuyée d’un rapport ou d’une étude réalisé sous la responsabilité d’un ingénieur ou d’un autre document justificatif.

D. 989-2023, a. 7.